Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE

Numéro de dépôt :
1082337
Date de dépôt :
11/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMTE

Déposée le 11 janvier 1979 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE domicilié(e) (etablissement d'Utilité publique créé par décret 63575 du 11 june 1963) 30 place Nationale, Poligny, Jura. - France.

La marque COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1082337.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque COMTE est expirée depuis le 11 janvier 1989.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE , (Marque figurative) , SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE , (Marque figurative) , LES ROUTES DU COMTE , (Marque figurative) , COMTE , COMTE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE - (etablissement d'Utilité publique créé par décret 63575 du 11 june 1963) 30 place Nationale, Poligny, Jura. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-033

Du gruyère de Comté.